Enquête nationale @CCIFrance sur l’#économiecirculaire vs étude @InseeFr « Les pratiques environnementales des entreprises »

CCI France a fait paraître au mois de décembre 2017 les résultats de la 1ère enquête nationale sur l’économie circulaire réalisée auprès de 997 entreprises (66 % de TPE et 29 % de PME).

Economie circulaire de quoi parle-t-on ?

Concept apparu dans les années 1970, l’économie circulaire est un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus (définition de l’ADEME).

Kedge-economie-circulaire-schema

Découvrir et comprendre les enjeux de l’économie circulaire en vidéo

Pole éco-conception : www.eco-conception.fr/

Pour aller plus loin

Chiffres clés de l’étude CCI France

Les entreprises déclarent agir par ordre décroissant principalement sur leurs déchets (89%), leurs achats (68%), l’énergie (60%) – ces 3 premiers domaines font d’ailleurs l’objet d’une opération de l’ADEME relayée par le CCI intitulée Eau, énergie, matière, déchets : TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! – et la logistique (51%).

enquette CCI France - economie circulaire - dechets

enquette CCI France - economie circulaire - achat

enquette CCI France - economie circulaire - energie

enquette CCI France - economie circulaire - transport

Les actions pour prendre en compte le cycle de vie des produits ou démarche d’éco-conception sont encore à la traîne (36%) de même que la mutualisation (29%).

enquette CCI France - economie circulaire - produits

enquette CCI France - economie circulaire - mutualisation

Quels sont les freins ? Manque d’incentive, de maturité et de moyens.

enquette CCI France - economie circulaire - freins

Résultats de l’enquête

Mise en perspective avec l’étude Insee « Les pratiques environnementales des entreprises »

Les résultats de l’enquête de CCI France doivent être mise en perspective avec les résultats publiés le 14 Novembre 2017 par l’Insee, dans sa publication Insee Première n°1673 intitulée « Les pratiques environnementales des entreprises », sur la base de données collectées en 2016.

Agroalimentaire, hébergement et restauration : secteurs les plus engagés dans l’économie des flux (eau, énergie, matières premières).

Les secteurs de l’agroalimentaire, de l’hébergement et de la restauration déclarent mettre en œuvre des démarches à la fois dans l’économie de l’énergie, des matières premières ou de l’eau et dans la préservation de la biodiversité. Après celles de l’énergie et de l’environnement, les entreprises de l’industrie sont celles qui recourent le plus à des certifications de leurs procédés de production en matière environnementale notamment la forme du respect de la norme ISO14001 ou d’un enregistrement EMAS, système de management environnemental d’engagement volontaire encadré par un règlement européen. .

Pour les autres démarches, l’industrie (hors IAA) se situe dans une position moyenne par rapport aux autres secteurs : 58 % des entreprises déclarent agir pour une gestion économe des ressources et 33% être engagées dans une démarche d’amélioration de leur efficacité énergétique.

Le secteur de l’information et de la communication (édition, audiovisuel, télécommunications et informatique) apparaît comme le moins engagé dans l’ensemble de ces démarches.

31% visent une meilleure efficacité énergétique et la réduction de leurs émissions de GES

Si 31% des entreprises déclarent s’engager pour une meilleure efficacité énergétique et/ou une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, 10% seulement ont réalisé un bilan de ces émissions et 20% se sont dotées d’un plan d’action dans au moins un des quatre domaines tels que :

  • amélioration de l’efficacité énergétique ou de réduction des émissions (16%),
  • développement des énergies renouvelables (7%),
  • déplacement du personnel (7%),
  • réduction du transport de marchandises (7%).

Les dispositifs de suivi et de comptes-rendus sont généralement considérés comme un gage d’efficacité : 16 des 20% d’entreprises dotées d’au moins un de ces quatre plans déclarent en réaliser des suivis réguliers dans le temps.

47% des entreprises engagées dans une gestion économe des ressources (hors énergie)

47% des entreprises déclarent être engagées dans une logique de gestion économe des ressources (autres que l’énergie) :

  • 8 % ont réalisé un bilan « matière »,
  • 9 % se sont dotées d’un plan de réduction de la consommation de matière (pas forcément les mêmes)

Bibliographie / Ressources

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Fiche pratique @CCIFrance pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données #RGPD

cyber-securite

RGPD : Toutes les entreprises qui possèdent des fichiers contenant des données à caractère personnel sont concernées.

Le règlement n°2016/679 du 14 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données personnelles. ll remplace la directive adoptée en 1995 qui a donné lieu à des différences d’interprétation et renforce la protection des données pour les individus au sein de l’UE. Il est d’application directe sur tout le territoire de l’Union et entrera en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les entreprises sont concernées dès lors qu’elles possèdent des fichiers contenant des données à caractère personnel de résidents européens quelle que soit leur nationalité.

Quel est l’objet du RGPD ?

Le RGPD vise à créer pour l’UE un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données  tenant compte des récentes évolutions technologiques (Big Data, cloud computing, objets connectés, Intelligence Artificielle, …) et des défis qui accompagnent ces évolutions.

L’individu est placé au cœur du dispositif légal en renforçant ses droits (consolidation des obligations d’information, restrictions en termes de recueil de consentement, nouveau droit à la portabilité des données, à l’effacement, …).

En parallèle les devoirs et responsabilités de toute la chaîne d’acteurs, du responsable de traitement aux partenaires commerciaux en passant par les sous-traitants fournisseurs de services sont   sont amplifiés.

Ces contraintes s’appuient notamment sur les principes de « Privacy by Design » et « d’accountability » (voir lexique en bas de page). Concrètement, cela signifie que chaque entreprise doit se doter d’une politique de protection des données globale en s’assurant, dès le moment de la conception, que le nouveau service qu’elle s’apprête à lancer sur le marché et qui va lui permettre de collecter des données est bien conforme à la réglementation.

« Le RGPD vu par le youtubeur Cookie connecté » réalisée avec la CNIL

Quels sont les principales mesures du RGPD ?

  • Réalisation d’une analyse d’impact avant la mise en place d’un traitement de données
  • Consentement clair et explicite à la collecte des données
  • Accès facilité de la personne à ses données (Droit à l’oubli – Droit de portabilité)
  • Notification des violations de données personnelles (« Data Breach Notification »)
  • La création et la maintenance d’un registre des traitements devient obligatoire
  • Création des délégués à la protection des données (DPD ou DPO, Data Protection Officer) dans certains cas : organismes publics, organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, …
  • Transfert des données soumis à vérification
  • Restriction du profilage automatisé servant de base à une décision
  • Aggravation des sanctions (de 10 à 20 M€ ou de 2 à 4% du CA annuel mondial)

Quelles sont les actions à enclencher dans l’entreprise ?

Se mettre en conformité avec le RGPD suppose de définir au niveau de l’entreprise une Gouvernance de la Data. Parmi les exemples de mesures nouvelles et déterminantes pour se prémunir contre d’éventuelles sanctions :

  • Désigner un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO, Data Protection Officer))
  • Cartographier les traitements actuels et déterminer leurs finalités ainsi que leur durée
  • Créer un registre des activités de traitement
  • Revoir les contrats de sous-traitance informatique et de gestion des données, les sous-traitants devant faire la démonstration de la conformité au RGPD de leurs solutions
  • Assurer la transparence et l’information des personnes dont les données vont faire l’objet d’un traitement (consentement clairement obtenu), les informer d’incidents de traitement
  • Notifier à la CNIL dans les 72h la survenance d’une faille ou intrusion
  • Regrouper la documentation nécessaire pour démontrer la conformité au règlement
  • Assurer en interne la mise en place d’un Référentiel Sécurité adéquat et mis à jour (Charte Utilisateurs des SI, Politique d’habilitation, Politique de gestion des incidents etc.)
  • Réaliser des études d’impact.

Lexique

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle traitée ? Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, adresse mail, n° d’identification, localisation, IP, adresse, données de santé, revenus, centres d’intérêts etc.).

Traitements de données : toutes les opérations portant sur les données personnelles informatisées ou non (collecte, utilisation, diffusion, conservation, consultation effacement etc.).

Accountability : elle est défini par la CNIL comme « l’obligation pour les entreprises de mettre en oeuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données ». l’accountability est au coeur du RGPD.

Privacy by Design : Suivant une logique de responsabilisation, chaque acteur doit désormais s’assurer de la conformité des traitements qu’il envisage de mettre en oeuvre dès le moment de leur conception. Cela implique la mise en œuvre de mesures organisationnelles et techniques spécifiques et d’associer notamment le DPO (Délégués à la protection des données / Data Protection Officer) à chaque stade de conception d’un nouveau service.

Ressources utiles

#AAP : 8 nouveaux appels à projets dans le cadre du #PIA sur le thème de la #TransitionEcologique et #TransitionEnergetique

Logo-investissement-d-avenir-PIA

Le Gouvernement a lancé 8 nouveaux appels à projets dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir, sur le thème de la transition écologique et énergétique. Ces AAP s’inscrivent dans l’action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition », qui a pour objectif d' »augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises ».

Les appels à projets sont ouverts jusqu’en 2019 :

Jusqu’au 17 juin 2019 :

Jusqu’au 16 septembre 2019 :

Jusqu’au 19 septembre 2019 :

Jusqu’au 14 novembre 2019 :

Eau, énergie, matière, déchets : #TPEPMEgagnantes sur tous les coûts !

Opération TPE & PME gagnantes sur tous les coûts - haro sur les gaspis !

TPE & PME gagnantes sur tous les coûts !

L’ADEME et ses partenaires lancent une opération d’accompagnement sur 12 mois pour que les artisans, TPE et PME de moins de 250 salariés puissent faire des économies sur la gestion de leurs matières, leurs consommations d’énergie et les déchets produits.

POURQUOI ?

80% des entreprises peuvent économiser plus de 180€ par an et par salarié en optimisant leurs flux matières, énergie, eau & déchets : Pourquoi pas vous ?

COMMENT CA MARCHE ?

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  1. Etablissements privés sur le territoire français
  2. Effectif global moyen 2016 de l’établissement compris entre 0 et 250 salariés
  3. Secteurs d’activité : L’accompagnement s’adresse à des établissements dont l’activité principale nécessite la transformation, le stockage et la manutention, la réparation ou la vente d’un flux matériel important avec une consommation d’énergie significative.

Les principaux secteurs visés sont :

  • L’industrie de transformation
  • Le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)
  • La restauration
  • Les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’énergie.

Vérifiez si votre activité (code NAF) est éligible puis inscrivez-vous sur www.gagnantessurtouslescouts.fr. Vous bénéficierez d’un accompagnement par un expert du réseau des chambres consulaires (Entreprises inscrites au RCS : Chambre de Commerce et d’Industrie / Artisans : Chambre de Métiers et de l’Artisanat) pour les entreprises de moins de 20 salariés ou d’un bureau d’études pour les entreprises de 20 à 250 salariés .

L’accompagnement comprend :

  • Etape 1 / analyses de vos pratiques : l’expert sélectionné mène l’analyse à vos côtés sur la base de vos informations et données (factures …). Vous repérez ainsi avec lui vos sources d’économies.
  • Etape 2 / définition d’un plan d’actions : personnalisé et chiffré, il vous permet d’anticiper les gains pressentis, c’est vous qui en validez la faisabilité avec l’expert.
  • Etape 3 / mise en place du plan d’actions : pendant un an, vous mettez en œuvre votre plan d’actions en réalisant des points de suivi réguliers avec l’expert.
  • Etape 4 / évaluation : à l’issue de l’accompagnement vous évaluez conjointement avec l’expert, ce qui vous permettra d’envisager d’autres actions.

COMBIEN CA COUTE ?

Cet accompagnement ne vous coûte que s’il vous rapporte. Dès lors que vous validez des économies prévisionnelles supérieures à un minimum défini, vous payez à l’ADEME ou à la Chambre Consulaire (cas des moins de 20 salariés) un forfait correspondant à la moitié de ce minimum.

PLUS DE DETAILS

Ne sont pas éligibles les établissements des secteurs suivants :

– Secteur public (dont administration, armée, police)
– Agriculture, élevage, pêches, aquaculture
– Extraction minérale yc tourbe et sel
– Commerce automobile sans réparation sur site
– Autres commerces sans produits périssables (électroménager, meubles, jouets, articles pour le sport, équipements, habillement…)
– Ventes hors magasin (marchés…) et ventes à distance
– Intermédiaires du commerce et centrale d’achat
– Hôtellerie sans restauration sur site
– Salles de spectacles, zoos, parcs d’attractions et parcs à thèmes, musées, sites historiques et touristiques, casinos
– Location
– Bâtiment et travaux publics
– Immobilier (vente, gestion, entretien…)
– Transport
– Activités qui touchent aux matières nucléaires
– Production, distribution, commerce énergie (électricité, vapeur, froid…) et eau
– Collecte et traitement des eaux usées et des déchets
– Poste, courrier
– Télécommunication
– Industrie de production ou de gestion de produits numériques (jeux, logiciels, sons, images…)
– Services sur site client : installation d’équipements, propreté
– Services sans flux matière : conseil, gestion, intermédiaires
– Hôpitaux, cliniques, médecins, vétérinaires, pharmacies
– Hébergement social ou médicalisé,
– Enseignement.

 

 

CONTACTS
Établissement de 0 à 19 salariés

  • CCI Bayonne Pays basque
    Léa CLEDON
    50/51 allées Marines
    BP 215 – 64102 Bayonne cedex
    Tél. : 05 59 46 58 22
    P. 06 83 39 48 12
    Mél : l.cledon@bayonne.cci.fr

Établissement de 20 à 250 salariés

Sur notre blog / voir aussi

Mon Commerce Numérique

Nous participions ce lundi à une journée dédiée aux commerçants, artisans et associations de commerçants  autour des pratiques et usages numériques, à l’initiative de la Ronde de Gironde. Le Pôle numérique de la CCI intervenait avec la Chambre des métiers et d’artisanat sur une partie « conseils et usages » et un showroom de prestataires de la filière digitale permettait aux participants de découvrir de nouvelles solutions adaptées à leur métier.

Une centaine de participants étaient présents et des entreprises sont venues témoignées de leur usage réussi du numérique, comme La Clinique des Poupées ou L’écuyer Tranchant.

Notre présentation est ici :

Et quelques photos :

Un grand merci à tous les participants et acteurs de cette belle journée !

#PIA3 FranceAgriMer lance un #concours d’#innovation sur l’ #alimentation intelligente

Concours d’innovation sur la thématique de l’alimentation intelligente jusqu’au 13/03/2018

logo franceagrimerFranceAgriMer vient de lancer un concours d’innovation sur le thème de l’ « alimentation intelligente » jusqu’au 13 Mars 2018 à 12H en parallèle de ceux opérés par Bpifrance et l’Ademe .

Ce dispositif de soutien financé dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), vise à soutenir des projets innovants de création de nouveaux produits et d’ingrédients alimentaires ainsi que des services associés répondant notamment aux axes suivants :

  • Prébiotiques, probiotiques, aliments fermentés, aliments riches en protéines utilisant de nouvelles technologies d’extraction, de nouvelles formulations et de nouvelles ressources (végétales, animales, algues, insectes…) ;
  • Solutions de contrôle en ligne pour limiter les risques physiques, chimiques et microbiologiques, réduire les pertes et renforcer la confiance du consommateur ; dont le Big data et les outils d’aide à la décision,
  • Solutions numériques pour la production, la sécurité, la traçabilité et la commercialisation en lien avec la Foodtech ; dont le partage et l’interopérabilité des données dans la supply chain,
  • Emballages plus performants (nouveaux matériaux, emballages actifs et/ou intelligents…)…
  • Froid durable avec la mise en œuvre des techniques économes en énergie, à faible impact environnemental, s’affranchissant, de l’utilisation de fluides frigorigènes de synthèse et capable d’être produit au moyen d’énergies alternatives non conventionnelles.

Les projets devront être d’un coût total situé entre 600 k€ et 5M€ et au cas général d’une durée comprise entre 12 et 36 mois.

Détails de l’AAP

Les informations relatives à ce nouvel appel à projets sont disponibles sur la page : Concours Alimentation Intelligente

Documents associés

Voir aussi

Récapitulatif appels à projets #AAP nationaux dans le cadre du #PIA3 : @ADEME, @BPIFRance, CDC, DGE / DIRECCTE …

 

Concours d’innovation – Bpifrance et ADEME

La 1ère vague de l’appel à projets « Concours d’innovation » a été lancée mi-décembre 2017. Opéré par Bpifrance et l’ADEME, ce dispositif vise à soutenir des projets innovants individuels portés par des petites et moyennes entreprises ainsi qu’à favoriser l’émergence de champions français d’envergure mondiale. Les projets doivent s’inscrire dans l’une des huit thématiques prédéfinies pour cette première vague (cf. ci-dessous).

Caractéristiques en bref :

  • entreprises éligibles : PME / start-ups
  • Coûts totaux compris entre 600 k€ et 5 M€
  • Aide sous forme mixte de subvention (deux tiers) et d’avance récupérable (un tiers), cette avance ne pouvant être inférieure à 100 k€ par projet soutenu. Un intéressement de l’État au succès du projet pourra être mis en place pour les projets > 800 k€.
  • Taux d’aide : 35 % (moyenne entreprise) ou 45 % (petite entreprise)
  • Date de clôture : 13 mars 2018
  • Présélection sur dossier, suivie d’auditions
  • Annonce des lauréats : début mai 2018 pour les projets < 800 k€, fin juin 2018 pour les autres

Thématiques pour cette vague 1 :

  • Bpifrance : numérique ; santé ; sécurité et cybersécurité ; French Fab.
  • ADEME : transport et mobilité durable ; agriculture innovante ; innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins ; énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques.

Thématiques prévisionnelles pour la vague 2 (lancée a priori en juin 2018) :

  • Bpifrance : numérique, santé, alimentation intelligente, espace, société inclusive.
  • ADEME : bâtiments, industrie et agriculture écoefficiente, économie circulaire, environnement-santé

Pour en savoir plus :

Ce dispositif fera par ailleurs l’objet d’une déclinaison dans le volet régional du PIA3, AAP actuellement en phase de rédaction.


Territoires d’innovation de grande ambition – CDC

Ce dispositif, opéré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), vise à faire émerger et à accompagner des territoires d’innovation de grande ambition, notamment axés sur la ville, la forêt, le tourisme ou l’agriculture, guidés par une ambition opérationnelle de transformation et portés de manière pérenne par des acteurs publics et privés.

Pour mémoire, 117 dossiers avaient été déposés à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 29 septembre (dont 34 sur un périmètre sectoriel relevant du MAA à titre principal ou secondaire), parmi lesquels 40 dossiers (resp. 14) ont été présélectionnés et auditionnés par un jury fin novembre 2017. Une vingtaine de lauréats bénéficieront d’un accompagnement et d’un financement des phases d’ingénierie pour un montant maximum de 400 k€ par dossier.

En Nouvelle-Aquitaine, a été retenu le projet porté par la région Nouvelle-Aquitaine  » Acteurs économiques et citoyens construisent les territoires viticoles responsables et innovants de demain »

Le premier semestre 2018 sera consacré à l’élaboration des projets de cahiers des charges d’un ou de plusieurs AAP, tirant les enseignements de l’appel à manifestation d’intérêt de 2017. Lancement prévisionnel en juin, clôture en fin d’année, sélection en 2019. In fine, une dizaine de « territoires d’innovation » les plus ambitieux, structurés et prometteurs, seront sélectionnés, qui pourront bénéficier de subventions voire d’un investissement en fonds propres.

Pour en savoir plus :  site de la CDC


Appel à projets « structuration de filières » – Bpifrance

Cet appel à projets, opéré par Bpifrance et lancé mi-décembre 2017, soutient des projets qui visent à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation. Il permet de cofinancer le recours à des moyens de production, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues d’une filière :

  • création d’unités industrielles partagées ou de plateformes de services mutualisées ;
  • mise en commun de compétences techniques ;
  • mise en place d’outils collaboratifs, etc.

Caractéristiques en bref :

  • porteur éligible : entreprise (de toute taille) ou structure fédérant plusieurs entreprises, représentative de la filière. Le projet doit bénéficier aux PME / ETI d’une filière donnée
  • coûts totaux > 3 M€ ou demande d’aide > 2 M€
  • aide sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, avec mise en place systématique d’un intéressement de l’État au succès du projet,
  • taux d’aide : 50 % maximum (fonctionnement et investissement), dans la limite de la réglementation européenne
  • date de clôture : 13 juin 2018
  • audition des dossiers éligibles en juillet 2018, sélection finale à l’automne 2018

Pour en savoir plus : – site de Bpifrance

Ce dispositif fera par ailleurs l’objet d’une déclinaison dans le volet régional du PIA3, AAP actuellement en phase de rédaction.


ARI (aide à la réindustrialisation) – Projets d’excellence industrielle & projets de croissance et développement – DGE / DIRECCTE

Le dispositif « ARI » accompagne depuis 2010 les investissements productifs créateurs d’emploi. Cette aide à l’investissement a pour objectif de favoriser le redressement productif, la revitalisation industrielle du territoire et le développement de nouvelles activités industrielles. L’aide contribue également aujourd’hui à faire émerger des projets relevant de « l’industrie du futur ». Le dispositif est reconduit jusqu’à fin 2018 à partir d’une dotation indicative de 16 M€.

Le dispositif est ouvert en continu. L’aide est décidée par le ministre chargé de l’industrie. Elle prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt ni redevance comprise entre 500.000€ et 2 M€, après un différé de 2 ans maximum à compter de la fin du programme. La gestion des aides (conventionnement, versement, remboursement) est réalisée par Bpifrance.

L’ARI se décompose en deux volets :

  • LE VOLET « EXCELLENCE INDUSTRIELLE » : Instruction par la DGE dans le cadre de la CIALA. Porteurs éligibles : PME ou ETI. Coût total > 5 M€. Projet de 36 mois maximum, aboutissant à la création nette d’au moins 25 emplois sur le site aidé. Aide plafonnée à 2 M€
  • LE VOLET « CROISSANCE ET DÉVELOPPEMENT » : Processus d’instruction simplifiés et déconcentrés (DIRECCTE). Porteurs éligibles = TPE ou PME. Coût total > 2 M€. Projet de 24 mois maximum, aboutissant à la création nette d’au moins 10 emplois sur le site aidé. Aide à montant fixe par projet de 500.000 €.

Pour en savoir plus :


Projets structurants pour la compétitivité (PSPC) – Bpifrance

Ce dispositif, lancé en 2010, va être prochainement réabondé par les crédits du PIA3 et prolongé d’au moins un an supplémentaire (jusqu’en janvier 2019).

Pour mémoire, ce dispositif soutient des projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Caractéristiques en bref :

  • porteur éligible : entreprise (de toute taille) réalisant des travaux de R&D
  • le projet doit être collaboratif, ie associer au moins une entreprise et un acteur de la recherche
  • part des PME et ETI > 20 % dans l’assiette éligible (sauf dérogation), part des aides allant aux labos publics < 30 % (sauf dérogation)
  • coûts totaux > 5 M€
  • aide sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, avec recherche systématique d’un intéressement de l’État au succès du projet,
  • Dispositif « au fil de l’eau »

Pour en savoir plus : site de Bpifrance


Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique – ADEME

Ces dispositifs sont conçus pour prendre la suite des appels à manifestation d’intérêt du PIA2 de l’ADEME, et notamment les AMI suivants : énergies renouvelables, chimie du végétal, agriculture et industrie éco-efficientes, économie circulaire et déchets. Les AAP devraient être lancés au courant du 1er semestre 2018, après une concertation inter-services sur les projets de cahiers des charges.

Il s’agit de soutenir des projets de R&D ou de filière, individuels ou collectifs, allant jusqu’au pilote / démonstrateur, accompagnant des technologies ayant une vision marché précise de leur déploiement.

Parmi les huit thématiques qui feront l’objet des futurs AAP, on trouve notamment :

  • « agriculture et industrie agroalimentaire écoefficientes »,
  • « chimie et matériaux bio-sourcés »,
  • « mobilisation de la biomasse et nouvelles ressources en biomasse »,
  • « économie circulaire et valorisation des déchets »,
  • « production d’énergies renouvelables »,
  • « bâtiments ».

Dans l’attente de plus d’éléments sur ces AAP, vous pouvez consulter le bilan 2010-2017 du PIA édité par l’ADEME – Recherche et innovation pour la transition énergétique et environnementale