Quelles obligations s’imposent aux logiciels ou systèmes de caisse à partir du 1er janvier 2018 ?

caisse enregistreuse

A compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2016  (L’article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) a instauré l’obligation pour les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse (accessible ou non en ligne) d’utiliser un équipement conforme, répondant à certaines obligations.

Cette réglementation vous concerne également si tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou si vous relevez du régime fiscal de la franchise en base de TVA.

Cette nouvelle disposition vise à mieux lutter contre la fraude à la TVA (en rendant impossible la soustraction des paiements en espèces des recettes de la comptabilité).

Quelles obligations s’imposent aux logiciels ou systèmes de caisse à partir du 1er janvier 2018 ?

Un logiciel ou système de caisse doit permettre à l’administration fiscale de contrôler les données qui y sont enregistrées. Ces données doivent être inaltérables, sécurisées, conservées et archivées.

Le logiciel ou système de caisse doit permettre :

  • l’accès aux données d’origine enregistrées ainsi qu’aux détails datés des opérations (année, mois, jour, heure, minute) et aux éventuelles corrections apportées. Il doit prévoir une clôture périodique des enregistrements (journalière, mensuelle, annuelle ou par exercice),
  • la conservation des données de règlement durant 6 ans minimum,
  • l’archivage des données enregistrées selon une périodicité choisie (au maximum annuelle ou par exercice). Les archives doivent pouvoir être lues aisément par l’administration y compris lorsque l’entreprise a changé de logiciel ou de système.
  • une traçabilité de la remontée des données quand la conservation des données enregistrées est réalisée au niveau du système centralisateur (cas de plusieurs points de vente avec système de caisse centralisé).

Source

Fiche CCI France sur les « obligations de logiciels ou systèmes de caisse »

FAQ Impots.gouv.fr

Foire aux questions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018

crédit photo

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24/11 #convergencemarchés Journée #Innovation Mindef @CCIdeBordeaux : 11:00 pitch #startup et #PME

journee-innovation-mindef-24-nov-2016

 

24/11 Journée Innovation du Ministère de la Défense (MinDef) : Quelles opportunités pour les PME innovantes et Startup ?

11:00 C’est l’heure des pitches des Startup et PME innovantes (introduction par Françoise DELPRAT / CCI Bordeaux Gironde)

24/11/2016 Convergence marchés Innovation - Rencontre startup - PME MINDEF UGAP CCI Bordeaux Gironde

ALGO’TECH INFORMATIQUE (64)

Convergence marche cci bordeaux - Mindef - Pitch société ALGO'TECH - Jean Michel PETOLAT

  • Activité de l’entreprise :  Editeur de logiciel BIM
  • Solution proposée : Solution de gestion de patrimoine et de gestion du cycle de vie du bâtiment intégrant complètement le processus BIM.
  • Avantages : Véritable outil de pilotage il permet de disposer en temps réel d’une vue précise du bâtiment tant au plan financier, que technique ou administratif. Il permet aussi de reconstituer la maquette 3D à partir de vos plans 2D.
  • Références : Plus de 30 millions de m² sous gestion en Amérique du Nord public et privés

BASE Innovation (33)

Pitch société BASE INNOVATION - Nicolas BEAUQUIS

  • Activité de l’entreprise :  Solaire Thermovoltaïque
  • Solution proposée : Cogen’Air est un panneau thermovoltaïque qui produit de l’électricité et de l’air chaud.
  • Avantages : Ses applications sont l’efficacité énergétique des bâtiments. Des utilisations ont été développées pour le séchage de bois, boues/déchets fourrage. Permet la réduction de l’empreinte carbone, de la dépense énergétique (électricité, chauffage, eau chaude, climatisation…)
  • Références : Bâtiment ELNATH (SEML Route des Lasers Pessac), Bâtiments municipaux Escource (Landes) + Séchoirs solaires Bois – Fourrage


DSP Drone Protect System (33)

drone protect systems Philippe GABET

  • Activité de l’entreprise :  drone de surveillance automatisée
  • Solution proposée : drone de surveillance automatise avec une station d’accueil permettant son rechargement et sa protection. Superviseur permettant d’intégrer les différentes briques technologiques.
  • Avantages : Augmenter, compléter les systèmes de sécurité existant par la vision et la rapidité du drone, permettre à l’agent de prendre des décisions en toute sécurité.
  • Références : Tom d’Aqui

INFLEXSYS (33)

Pitch société INFLEXYS - M Philippe BOURHIS

  • Activité de l’entreprise :  Entreprise de Services Numériques
  • Solution proposée : Application mobile destinée aux SDIS (Services Départementaux d’Incendies et de Secours)
  • Avantages : Gestion en temps réel des équipes et volontaires – Relevés en temps réel des informations du terrain – Notifications des départs en intervention
  • Références : Editeur SIS

INNOV ECOLOGICAL DEVELOPMENTS (33)

iNNOV ECOLOGICAL Florian DECOOL

  • Activité de l’entreprise : Fabricant de cloisons amovibles et acoustiques
  • Description du produit et avantage : Cloisons amovibles et acoustiques pour aménagement d’espaces de travail. Fabrication Française – 100% recyclable – 100% modulable et évolutif – Couleurs personnalisables. Améliore l’acoustique de l’environnement. Permet de gérer l’intimité de l’utilisateur – Bien être et performance au travail
  • Références : Thalès, EADS, SNCF


IQSPOT (33)

iqspot Pierre AUNAIRE

  • Activité de l’entreprise :  Plateforme logicielle pour l’efficacité énergétique des bâtiments
  • Solution proposée : Le projet présenté est porté par iQSpot. La solution iQSpot permet de suivre la consommation énergétique (eau, gaz, électricité) et le confort d’un bâtiment tertiaire et d’impliquer ses occupants dans une démarche écoresponsable. Grâce à cette solution, le gestionnaire d’un bâtiment peut suivre la consommation énergétique de son bâtiment, connaître le niveau de confort de ses locaux, et œuvrer pour réduire sa facture énergétique tout en promouvant une image éco citoyenne de sa société.
  • Avantages : La solution iQSpot est très légère et simple à mettre en place dans un parc de bâtiments. Grâce aux données captées, vous aurez un moyen de comprendre le comportement énergétique du bâtiment dans le but de réduire vos factures énergétiques.
  • Références : Poste Immo, Docapost, KEDGE Business School, Quadrim, CFA Atlantique


MUGEN (33)

 MUGEN Tristan MEHAMLI

  • Activité de l’entreprise : suite logicielle facilitant l’interaction avec les objets et environnements connectés.
  • Solution proposée : Logiciel pour tablettes et smartphone durcis de communication tactique avec géolocalisation sur cartes géo-référencées.
  • Avantages : Reconfiguration rapide, Personnalisation en fonction des utilisateurs et de leur rôle, Système de communication intégré, Cartographie à l’échelle du bâtiment.
  • Références : Thales, Saint-Gobain, Kuka, Otonomy Aviation, 13e BCAT

NFC-INTERACTIVE (33)

NFC Interactive Nicolas BOURNET

  • Activité de l’entreprise :  Informatique et Internet des Objets. Technologie NFC
  • Solution proposée : Nous proposons des solutions de collecte, analyse et optimisation des données terrain; Nous intervenons dans des environnements complexes nécessitant d’être en mode non connecté. Notre plateforme permet de connecter tout type d’objet avec tout type de protocole de communication
    Les avantages clients sont : gains de productivité, sécurité des données, analyses, alertes, réactivité et une solution globale tout en un. Nous mettons en place une application informatique (mobile et bureautique) et nous acheminons les données jusqu’aux logiciels métiers de nos clients.
  • Références : SNCF Réseau / ENEDIS / KEOLIS / Métropole de Bordeaux / Maincare Solutions


SARL VERTIGE (33)

SARL VERTIGE - Stéphane DEMGUILHEM

  • Activité de l’entreprise :  Fabricant de toitures végétalisées
  • Solution proposée : Procédé de végétalisation de toitures innovant et breveté. Il est composé de trois tapis réalisés en fibres végétales (drainage, rétention et irrigation) et d’une couche végétale. Notre complexe est dont très léger (57 kg/m2 à saturation d’eau), sans substrat et auto-irrigué. Il demande très peu d’entretien (apport d’engrais annuellement et mise en eau/hors gel du circuit d’irrigation). C’est un produit adaptable à tout type de bâtiment, à placer au dessus de l’étanchéité
  • Avantage économique : prolongement de la durée de vie de l’étanchéité grâce à sa protection ; solution d’amélioration de l’efficacité énergétique grâce au rôle de rafraichissement naturel du bâtiment (jusqu’à  30% de consommation de climatisation en moins) et à une meilleure isolation en hiver. Avantage écologique : récupération des eaux pluviales ; introduction du végétal et de la biodiversité ; lutte contre les effets d’îlots de chaleur urbain. Avantage architectural : compensation de l’emprise au sol ; intégration du bâtiment dans le paysage
  • Références : EDF (finaliste concours EDF Pulse juin 2016), Bouygues International (Université de médecine de Casablanca), Publique (Collège Labarthe, MDSI Ambarès, Piscine Chateauneuf du Loir, Hôtel de Région de Bordeaux…), E.Leclerc (Hypermarché de Cannes), Tour Descartes à La Défense, ….


SKEYETECH SAS

skeyetech sas Gregoire Linard

  • Activité de l’entreprise :  Drones Autonomes.
  • Description du produit  : Drone autonome de surveillance de site avec sa station de protection et rechargement. Le drone s’intègre dans une infrastructure de surveillance et se déploie pour effectuer des patrouilles ou des interventions sur alertes. Il revient automatiquement à sa base pour se recharger sans intervention humaine. Une version filoguidée avec une autonomie illimitée est disponible pour des véhicules.
  • Avantages : Levée de doutes rapide – Surveillance mobile – Point de vue en hauteur – Protection de sites militaires ou de convois
  • Références : DPS, ENGIE, ERDF

TOPSTAR

  • Activité de l’entreprise : fabrication française de vêtements isothermiques
  • Description du produit et avantages : Combinaisons étanches pour la plongée sous marine, leader sur le marché de la combinaison, Fabrication très personnalisée
  • Références : SDIS, Gendarmerie, MINDEF

30/11 #logiciel #embarqué : initiation et bonnes pratiques de la gestion de projet #Agile

agile

Objectifs

Cap’Tronic en partenariat avec le LAAS-CNRS et le Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux vous invitent mercredi 30 novembre 2016 de 9H à 17H, dans les locaux de l’ENSEIRB-MATMECA à Talence à venir découvrir les avantages des méthodes agiles pour la gestion de projet d’un système embarqué :

  • Comprendre les principes itératifs des méthodes agiles
  • Définir et prioriser un scénario d’utilisation en mode agile
  • Mettre en place une planification de projet basée sur les principes agiles
  • Se repérer avec les outils de management visuel et d’avancement dans un contexte agile
  • Identifier sa place et son rôle au sein d’un projet Agile

Contexte

Les méthodes Agiles permettent de mieux maîtriser les projets informatiques sous les angles : délais, coûts et résultats et d’apporter le plus de valeur possible aux projets. Basées sur un travail itératif associant directement les utilisateurs à la conception et une bonne communication entre les acteurs, elles permettent de simplifier la conduite de projet par une plus grande prévisibilité et d’apporter une plus grande satisfaction des utilisateurs.

Programme

Intervenant : Mr Frédéric CAMPS, LAAS-CNRS

9H00 – 9H15 : Accueil

9H15 – 12h30 :
Introduction :

  • Pourquoi un projet ?
  • Pourquoi la gestion de projet ?
  • Définition des termes du métier

Méthodes traditionnelles, méthodes agiles (1/2) :

  • Approches classiques
  • Limites des approches classiques
  • Une alternative : les méthodes agiles
  • Valeurs des méthodes agiles
  • Principales méthodes agiles

12H30 -14h00 Buffet

14H00 – 16h15 : Méthodes traditionnelles, méthodes agiles (2/2) :

  • Synthèse des différences fondamentales entre approche traditionnelle et agile
  • Quelle approche ?
  • Méthode agile : SCRUM
  • Mise en œuvre sur des exemples et des études de cas.

16h30- 17H00 : Retour d’expériences – Conclusions/Questions

Inscription gratuite mais obligatoire ici

Informations pratiques

  • Personnes concernées : Responsables de projets, Ingénieurs, Techniciens en charge de la conception et du développement des systèmes embarqués.
  • Lieu  : ENSEIRB-MATMECA – 1 av du Docteur Schweitzer
    Domaine Universitaire 33400 TALENCE.
  • Prix : Les frais liés à l’organisation de ce séminaire sont pris en charge par CAP’TRONIC.
  • Contact  : Richard SALVETAT au 05 61 33 78 68, salvetat@captronic.fr

 

18/11 Editeurs de logiciels devenez un acteur du #cloud @SaasAcademyFr @ccidebordeaux

datacenter by Domas Mituzas

Adoptez le modèle SAAS et devenez un acteur du Cloud !

RDV le 18 novembre 2015 de 13h30 à 18h00 à la CCI de Bordeaux, 17 Place de la Bourse / Salon Chapeau Rouge pour découvrir le programme d’accompagnement de la Saas Academy.

logo saas academyLa SAAS Academy, opérée par l’IRT System-X, est issue du « Plan Cloud », l’un des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, qui a identifié un véritable besoin sur l’accompagnement à la transformation numérique des éditeurs de logiciels.

Dans un environnement innovant et concurrentiel,  les modèles SaaS (Software as a Service) et Cloud s’imposent aujourd’hui comme des vecteurs de croissance, de développement à l’international et d’évolutions des usages et de la consommation.

Réussissez votre transformation numérique

La transformation numérique est devenue un enjeu majeur pour les dirigeants des sociétés éditrices de logiciels et suppose une mutation complète de l’entreprise : il s’agit en effet d’adopter un modèle nouveau, tant du point de vue technique que managérial.

La mission de la SAAS Academy est d’y répondre par un programme d’accompagnement qui aborde l’ensemble des problématiques à prendre en compte avant de se lancer dans une telle approche :

  • Modèles économiques et ventes
  • Architecture technique
  • Financement

Schéma Général cloud academy

  • POC : preuve de concept (de l’anglais : proof of concept)
  • BFR : Besoin en Fonds de Roulement

Inscription obligatoire ici – Nombre de places limité

Crédit Photo : Domas Mituzas CC

[Rappel] #IoT : #AAP Appel à projets Logiciel embarqué et #objets #connectés |@BPIFrance

AAP LEOC IA 2015Appel à projets « Logiciel embarqué et objets connectés »

L’appel à projets « Cœur de filière numérique – Logiciel embarqué et objets connectés » [AAP_LEOC_2_IA], porté par Bpifrance, soutient des projets collaboratifs de recherche et développement (recherche industrielle et/ou développement expérimental) dans le domaine du logiciel embarqué et des objets connectés et intelligents. Cet appel à projets vise 2 objectifs :

  • développer et pérenniser une filière dans le domaine des plateformes d’exécution pour applications industrielles,
  • favoriser la diffusion des technologies de plateformes embarquées auprès d’industrielles utilisateurs de différentes filières (automobile, aéronautique, objets connectés, etc.).

L’appel à projets comporte des axes technologiques et des domaines applicatifs. Les projets présentés doivent s’inscrire à la fois dans au moins un des axes technologiques et trouver des débouchés dans au moins un des domaines applicatifs.

  • Les axes technologiques visés sont les suivants :
    • plates-formes d’exécution pour systèmes embarqués génériques et briques associées : virtualisation et hypervision ; architectures réparties, middleware et réseaux embarqués ; certification,
    • outils de conception et de validation : modélisation, simulation, validation et vérification des logiciels exécutant sur la plateforme et des systèmes intégrant cette plateforme ; plateforme logicielles embarquées de service.
  • Les domaines applicatifs visés sont les suivants :
    • industriels critiques : automobile, aéronautique, défense, cyber-sécurité, nucléaire,
    • industriels non-critiques : systèmes de production, de distribution et de maîtrise de l’énergie, monétisation des échanges.
  • L’appel à projets « Cœur de filière numérique – Logiciel embarqué et objets connectés » est ouvert jusqu’au 15/04/2015.

Détail

Montants

  • L’aide prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable.
  • Le taux d’intervention est, en pourcentage du montant des dépenses éligibles, au maximum égal à :
    • 45 % pour les PME,
    • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire,
    • 25 % pour les grandes entreprises.

Conditions pour être bénéficiaires

  • Effectif de moins de 2000 salarié.
    • Possibilité d’appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Filière marché
    • Aéronautique
    • Automobile
    • Logiciel – Jeux vidéo – Multimédia – Audiovisuel
    • Nucléaire
    • TIC – Matériels et techniques informatiques
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation – Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Procédures CODEFI exclues
    • Conditions d’accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d’offres – Appel à propositions

Contact BPIFRANCE

Bpifrance
Direction de l’expertise
FSN_SAR
14 rue Le Peletier
75009 PARIS

Liens pour le dépôt

Sources Les-aides.fr BPIFrance